Le CIPH et le REEI : deux outils financiers au service des personnes handicapées

Le 1 juin 2020

Finautonome

Finaunotome est un organisme voué à la santé financière des personnes handicapées. Plus particulièrement, nous travaillons à faire connaître le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et le Régime enregistré d’épargne invalidité (REEI). Ces deux outils fiscaux mis en place par le gouvernement fédéral peuvent avoir des répercussions positives sur les finances des personnes en situation de handicap.
Malheureusement, les Québécois utilisent moins ces deux outils que dans le reste du Canada.

Le CIPH

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un mécanisme fiscal du gouvernement fédéral qui permet aux personnes en situation d’handicap de bénéficier d’une réduction de leur revenu imposable et donc, de dégager des sommes supplémentaires.

Le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable, c’est-à-dire qui réduit le revenu imposable : toutefois, si vous ne payez pas d’impôts au palier fédéral, vous ne recevrez pas de sommes supplémentaires. Attention ! Cela ne veut pas dire que celui-ci n’est pas utile !

En effet, le CIPH est un préalable obligatoire pour avoir droit à plusieurs mesures fiscales à destination des personnes handicapées. Par exemple, le CIPH est requis pour avoir accès, entre autres, aux programmes suivants :

  • Le Régime enregistré d’épargnes-invalidité (REEI);
  • La Prestation canadienne pour enfants handicapés;
  • Un supplément à l’Allocation canadienne pour les travailleurs.
La seule condition est d’être atteint d’une « déficience grave et prolongée », attestée par un professionnel de la santé. Les déficiences graves et prolongées doivent durer au moins 12 mois, faire en sorte que vous soyez limité au moins 90 % du temps et que cette déficience affecte les activités courantes de la vie quotidienne suivante :
  • Parler;
  • Entendre;
  • Marcher;
  • Évacuer (fonctions intestinales et vésicales);
  • Se nourrir;
  • S’habiller;
  • Les fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante.
Pour 2019, les montants maximaux étaient les suivants : 8 416 $ pour une personne et 4909 $ de supplément pour une personne de moins de 18 ans. Les montants réclamés peuvent être rétroactifs.

Comme tout programme gouvernemental, plusieurs éléments sont à prendre en compte dans l’évaluation du dossier de chaque personne. Nous vous invitons donc à consulter le site Internet de l’Agence du Revenu du Canada pour les informations les plus justes.

Le REEI

Le REEI est un outil qui a été créé en 2008 par le gouvernement fédéral.
Il s’agit d’un compte d’épargne enregistré (comme, par exemple, le Régime enregistré d’épargne-retraite [REER], le compte d’épargne libre d’impôts [CELI] ou le Régime enregistré d’épargne-études [REEE]) à destination des personnes handicapées. À l’image du REEE, il est subventionné, c’est-à-dire que le gouvernement fédéral verse des montants additionnels à ceux qui sont versés par les épargnants.

C’est un outil financier puissant qui peut grandement aider les personnes handicapées et leur famille à atteindre une autonomie financière qui compense le handicap.

Pour en bénéficier, il y a quelques conditions, mais les plus importantes sont les deux suivantes :
  • Être âgé de moins de 60 ans, pour ouvrir un compte, mais de moins de 50 ans pour recevoir des subventions;
  • Être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Le montant maximal qu’un compte peut recevoir en cotisation est 200 000 $, et ce, jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans. N’importe qui peut cotiser au REEI de quelqu’un. Surtout, un compte REEI peut recevoir jusqu’à 90 000 $ de subventions avant l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

La conclusion est la suivante : peu importe vos revenus et votre capacité à épargner, le REEI est un outil qui permet à tous de faire fructifier de l’argent pour venir en aide à vous ou un proche en situation de handicap.

À la manière du CIPH, nous vous invitons à consulter le site Internet de l’Agence du Revenu du Canada, ainsi que celui de l’Autorité des marchés financiers. Votre conseiller financier est aussi, en principe, une bonne source d’information sur le REEI.

Article rédigé par Finautonome